Dievochka

Suite à l’assignation dont elle a été l’objet pour un lien paru sur le site  » Fuzz »Â  la société d’Eric Dupin  Bloobox.net a été condamnée à verser au plaignant des dommages et intérêts s’élevant à 1000 € – et non les  35 000 € demandés – et les frais de justice.

Heureusement, ce jugement ne ruinera pas financièrement Eric Dupin. Par contre il fait prendre conscience aux blogueurs de leur statut de media, soumis à la loi sur la presse de 1881, une des moins libres qui soit dans le monde occidental. Et sans doute très peu adaptée aux nouvelles technologies du web.

Dans son interview donnée jeudi soir à Lyon, dont vous trouverez les vidéos sur Chauffeur de Buzz, Eric Dupin explique que le blog d’où émane le lien ne peut être atteint car hébergé par Blogger, donc Google et que personne ne va s’attaquer à Google. Or j’ai trouvé hier l’annonce de 2 jugements rendu contre Google dans l’utilisation de mots clés pour les publicités

• Jugement aux dépens contre Citadines
• Jugement aux dépens contre Méridien

S’il ne s’agit pas tout à fait du même problème, on peut voir que Google n’est pas au dessus des lois.

Pour en revenir à l’affaire de Fuzz, Eric Dupin se demande s’il doit faire appel. Ceci engage de fortes dépenses, va le mobiliser au détriment de ses autres activités et il n’est pas du tout garanti qu’il obtienne gain de cause. La blogosphère française sera-t-elle prête à le soutenir jusqu’au bout pour essayer de faire modifier les lois ? Des lois qui avantagent les milieux influents de media, les grands groupes qui n’aiment pas que les blogs jouent sur leur terrain. Un jugement positif permettrait-il d’ailleurs de modifier quoi que ce soit? Encore et toujours David contre Goliath …

Il est donc important de connaitre la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique ( LCEN), de la comprendre ( … pas toujours évident) et d’avoir un bon conseil.

On peut aussi se référer à l’article de Zdnet.fr : les intermédiaires du Web2.0 sont-ils hébergeurs ou éditeurs ?

Et à une jurisprudence tout aussi intéressante( et récente) concernant le statut des forums ( hébergeur et non éditeur) (Zdnet.fr)

Pour détendre l’atmosphère, je vous invite à lire le blog d’un avocat qui met en scène le jugement porté contre Eric Dupin, c’est amusant et instructif à la fois : L’ordonnance de référé dans l’affaire Fuzz

Tags: actualité, blogosphère, éditeur, hébergeur, jurisprudence, justice