Hadopi au pays de Voltaire, de Montesquieu et de Hugo

La Liberté guidant le peuple - Eugène Delacroix

J’avais envisagé depuis pas mal de temps de rédiger un article sur cette fameuse loi Hadopi mais il m’a fallu tout d’abord prendre connaissance des tenants et aboutissants, ce qui a été un peu long.

Je ne vais pas lister ici tous les détails de cette loi qu’en d’autres temps certains hommes politiques de gauche auraient qualifiée de scélérate : on trouve sur le web de très bons articles qui rendraient cette tentative complètement vaine et ridicule ! Tout le monde, de toute façon, dit à peu près la même chose :

• cette loi est techniquement dépassée
• les artistes, à part quelques exceptions qui, à mon humble avis sont  » sur-payés,  sont un peu les oubliés de l’histoire, vu le pourcentage ridicule qu’ils gagnent.
  

Je dois aussi clarifier ma position socio-culturelle, au cas où certains auraient des doutes :

• j’ai 53 ans, bientôt 54 ( pas pressée de les avoir, je temporise un max)
• de sensibilité politique plutôt de droite
• n’ayant jamais télécharger quoique ce soit en P2P, ignorant même avant ma petite étude de la loi comment ça fonctionne
  ( mais je suis curieuse n’est-ce pas)
• très attachée aux valeurs républicaines et à nos droits, conquis de haute lutte par nos anciens au cours des deux derniers siècles, d’où le tître de ce billet
• n’ayant par ailleurs aucune formation juridique
• je m’intéresse particulièrement à la musique classique et son futur sur le web

Voilà un peu le décors.

Alors quoi dire ?

• je vois poindre des risques législatifs
  • dans la mesure où la loi sera appliquée sans l’intervention de justice.  La présomption d’innocence est bafouée, les données personnelles ne sont plus protégées. La CNIL a d’ailleurs émis des réserves à ce sujet.  Une personne soupçonnée d’avoir téléchargée illégalement un contenu ne pourra donc se défendre avant d’avoir été « condamnée  » ( interruption de la connection) , risque même de ne pas recevoir les 2 mails la prévenant puisqu’ils seront envoyés à l’adresse attribuée par le FAI au moment de l’abonnement, adresse souvent oubliée par l’utilisateur.
    D’ailleurs comment se défendre puisqu’on ne saura pas de quoi on est exactement accusé : pas d’information sur le fichier téléchargé illégalement, ni sur la date du téléchargement.
    De plus ce n’est pas forcément la personne qui aura téléchargé qui sera  » punie »…seulement celle qui aura souscrit l’abonnement. La loi va donc faire régner l’insécurité et la suspicion  : oserais-je encore inviter mes amis et leur proposer de se connecter chez moi ?
  • La loi oblige à protéger sa connection avec un logiciel dont ignore encore tout, mais qui sera sans doute un logiciel propriétaire, dont on se demande s’il sera lui-même invulnérable !  Qui sera plus fort que toutes les sociétés de protection qui sans cesse doivent mettre leur bases de données à jour  et ont régulièrement des failles ? Sera-t-on obligé par la loi d’installer un logiciel payant mais inefficace, incapable d’apporter avec  certitude la preuve de la transgression de la loi ? Le coeur de la loi est d’ailleurs là : si on n’est pas protégé, on a tord ! Le débat a été déplacé alors qu’on beaucoup de gens ne sauront pas se protéger et que le gouvernement est encore incapable de proposer un programme à la hauteur…
  • Par principe, il ne sera plus possible d’aller se connecter à des sites de téléchargement en P2P légaux pour télécharger des programmes en freeware, open-source etc… De plus le logiciel de protection, d’après ce que j’ai lu, sera inopérant sur les ordinateurs équipés de Linux ou autre OS similaire. Quid de l’égalité devant la loi ?
  • Cette loi est inconstitutionnelle car elle s’appuie sur le concept d’offre légale, alors que cette fameuse offre légale n’est pas définie par la loi. L’Acsel , dont le président est Pierre Kosciusko-Morizet, le frère de la Secrétaire d’Etat à l’Economie Numérique, s’exprime à se sujet.

• je vois poindre un danger économique :
  • cette loi va créer une défiance vis à vis des transactions sur le web : quid de la confidentialité des données personnelles ou bancaires ? les gens auront le sentiment d’être espionnés par les autorités, ou parce que les vrais pirates vont tenter de leur voler leur IP pour télécharger tranquillement alors qu’eux risquent d’être accusés à tord. C’est toute l’économie numérique française qui risque d’en pâtir alors qu’elle est en plein développement. Notre gouvernement joue un jeu dangereux et schizophrène en disant d’un côté qu’il veut développer le web et en mettant en place les moyens de le contrôler. Il n’a pas compris que le web ne peut fonctionner que dans un espace de liberté.
  • La France risque d’être isolée dans cette démarche, les Allemands se refusant à nous suivre, les Anglais et les USA ayant choisi d’autres options etc… nous continueront à prendre du retard dans le taux de pénétration d’internet dans la population, à une époque où tout le monde s’entend pour dire que l’accès au web est indispensable pour le développement scientifique, culturel et économique d’un pays.
  • l’industrie de la musique sera encore plus déconnectée de sa clientèle, ayant avec cette loi éveillé la défiance vis à vis des entreprises et des artistes qu’elle est sensée représenter.  Par ailleurs le temps perdu à se battre contre des technologies de téléchargement déjà dépassées n’aura pas été mis à profit pour développer un modèle économique efficient et moderne.
• je vois poindre un risque politique :
  • en admettant la bonne foi du gouvernement actuel, il est néanmoins en train de mettre en place un système de surveillance du web qui pourra être utilisé sous tout pretexte plus ou moins légitime.
  • Ces atteintes au droit ( voir ci-dessus) sont consenties pour sauver des sociétés privées qui ne veulent pas ‘affronter les réalités du marché :  je ne peux admettre que nos droits soient ainsi bafoués pour de l’argent, je l’aurais peut être accepté pour défendre notre sécurité ( selon les circonstances…).

ceci n’est qu’une petite liste parmi tant de points litigieux soulevés par cette loi. Par contre je vous invite urgemment à lire  le document de l’ISOC, un pdf de 13 pages qui nous décrit un scénario type assez effrayant.

Personnellement donc, je n’utilise pas le P2P, mais j’é&coute des disques ( vinyl ou CD)  achetés par des amis ou de la famille : je suppose que c’est illégal, en tout cas, ça l’est devenu et lorsque j’en ai discuté en famille il y a peu, j’ai vraiment eu du mal à faire admettre ce principe. J’achète aussi des livres que je partage avec ma mère ou ma fille, idem pour des DVD…. tout cela est sans doute également illicite.   Je me souviens avoir acheté une fois une chanson sur Virgin, frappée de DRM, mais ignorante que je l’étais, j’ai voulu la transférer de mon ordinateur sur un autre support, j’ai alors réalisé que c’était impossible à cause de cette foutue limite. Et du coup je n’ai jamais recommencé.
Du coup je n’achète pratiquement plus rien, et surtout rien sur le web puisque je ne peux pas en  disposer librement . Il faudrait dans ce cas appeler les choses pas leur nom : ce n’est plus acheter une chanson ou une musique, ou un film, c’est acheter l’usage…il s’agit d’un prêt, comme à la bibliothèque.

Cette loi s’appelle  » Création et Internet »…nous avons vu ce qu’il advient de la liberté. Mais la création est un acte noble, qui ne peut être ravalé à une histoire de gros sous, et ne peut en aucun cas être mis en balance avec la liberté, car sans liberté pas de création.  Partant de là, il est clair que le problème est mal posé.

En prenant le risque de brider la liberté sur le web, le gouvernement attaque les fondements  du pouvoir créatif , au nom même de ce dernier.  Le modèle économique sur lequel il s’est basé date d’une autre époque alors que  de nombreuses solutions sont proposées ou envisagées, voir Gerd Leonhard , qui ne peuvent être ignorées par les majors. Même le  Midem en propose.. et d’autres solutions naissent sur la toile.  Mais les Majors  doivent les ignorer et ignorer ce qu’est le Midem sans doute…J’avoue ne pas comprendre cet autisme ni cette bataille de tranchée. D’autres solutions se font jour sur la toile

Si, comme moi, vous êtes attaché aux fondements de notre République, aux libertés obtenues de longue lutte et à nos droits fondamentaux,  à l’avenir d’une intelligence collective sur le web et au développement économique de notre pays, venez manifester le 25 avril après-midi contre cette loi.  Soyons les dignes descendants de Montesquieu, Voltaire, Hugo et de tous les Gavroche … Ne faisons pas honte aux hommes et femmes qui se sont battus pour que nous soyons libres, ne soyons pas la risée du monde en prétendant être le pays des droits de l’homme !

Mes sources principales  :

- La Quadrature du net
- Le blog de Daniel Glazman ( co-chairman du W3C CSS, un petit rigolo quoi ! )
- ReadWriteWeb : de nombreux articles très complets et riches en informations
- Musique 2.0, le blog de Borey Sok -

- L’avis de Jacques Attali sur Daily Motion

et tous les articles dans la presse web : le Journal du Net, PC Impact,Le monde Diplomatique